Le Centre de recherche juridique Pothier (Université d’Orléans), en partenariat avec l’Association droit et commerce et le soutien de nombreux partenaires et associations fiduciaires, organise à l’occasion du quinzième anniversaire de l’introduction de la fiducie en droit français un colloque consacré aux : « 15 ans de la fiducie : bilan et perspective de réforme ». Les intervenants, universitaires et praticiens, célébrerons cette institution française dans la salle de l’Institut du Conservatoire d’Orléans. 

 Pour rappel, cette institution est née de la pratique. Il reviendra alors aux intervenants, universitaires et praticiens, de dresser les contours de ce nouveau métier technique et exigeant. Les différentes tables-ronde permettront de mettre en exergue les pratiques actuelles (fiducie-sûreté dans les dossiers de restructuring et de procédures collectives) et futures de l’instrument (environnementales, patrimoniales …). Ce sera surtout le moment d’interpeller le législateur sur l’opportunité d’une nouvelle réforme de la fiducie, pour que tous puissent bénéficier de ce contrat, notamment les personnes les plus vulnérables (Fiducie, Trust et gestion patrimoine, 12 mai 2022, organisé par l’Institut de droit comparé de l’Université Paris II et Claire Farge de Fidal). La journée se terminera par la remise des diplômes de la première promotion du « diplôme universitaire Fiducie : former les acteurs de demain » (B. Robin de Malet, Le maître mot est la pratique du métier de fiduciaire : JCP G 2022, 607).

Directeurs scientifiques de la manifestation : 

Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences HDR, Université d’Orléans

Aline Cheynet de Beaupré, Professeur, Université d’Orléans

Patrice Hoang, Professeur, Université d’Orléans

Bruno Robin de Malet, Fiduciaire, FTPA

Le colloque "Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme" est validé au titre de la

formation continue des notaires (202200991) validée par le Conseil supérieur du notariat et des avocats. 

Inscription obligatoire : 

150 Euros en formation continue (avec attestation fournie)

50 Euros pour les autres (pas d'attestation fournie)